Depuis juin 2005, l’activité d’assistante maternelle est reconnue comme étant un métier à part entière. En effet, le fait de devenir une « Nounou d’Enfer » nécessite aujourd’hui une réelle motivation pour passer les étapes successives de sélection, d’obtention de l’agrément, et de suivi d’une formation ; pour enfin avoir le droit d’exercer légalement au contact des enfants en bas âge.
Si toutes ces démarches sont les prés requis absolus pour devenir nounou, il faut savoir que l’agrément assistante maternelle représente une garantie à double sens, offrant protection et avantages tant à la personne qui exerce qu’à ses clients ; les parents. D’une part, l’obtention de cet agrément offre à la nourrice un statut légal au regard de la Sécurité Sociale et des organismes de cotisations vieillesse et chômage.
D’autre part, elle garantit aux parents que la nourrice à laquelle il vont confier leur progéniture est bien à même d’exercer dans les règles de l’art et dans les meilleures conditions d’un point de vue matériel.
Alors quelles sont les démarches pour obtenir l’ « agrément nourrice » ?
Si vous avez pour projet de devenir nourrice professionnelle, voici les étapes qu’il vous faut passer pour parvenir à vos fins. Ne vous en faites pas : il ne s’agit pas d’un parcours du combattant, mais il vous faudra démontrer votre motivation et prouver que vous êtes à même de pouvoir exercer un métier souvent très exigeant…
C’est à la PMI qu’il faut avant tout s’adresser. La PMI (service départemental de Protection Maternelle & Infantile) est l’organisme de protection de la mère et de l’enfant géré par le Conseil Général, existant en France depuis 1945. Cet organisme demande à la personne qui vise l’obtention de l’agrément nounou de constituer un dossier comportant des informations sur son état civil, sa situation familiale, son niveau d’études et son expérience professionnelle, mais exige également un exposé complet de ses motivations. Comme la nourrice accueillera les enfants à son propre domicile, la PMI examine également scrupuleusement les conditions matérielles d’accueil, telles que la surface habitable, les conditions de salubrité ou la présence d’un jardin.
Une fois la constitution du dossier préliminaire terminée, la PMI donne un préavis au Président du Conseil Général, qui tranchera de manière définitive en faveur ou en défaveur de l’éventuelle obtention de l’agrément assistante maternelle par la postulante. Pour un peu plus de considérations légales, il faut savoir que si le Président du Conseil Général n’a pas statué dans les trois mois qui suivent la remise du dossier, l’agrément est réputé pour acquis. Il faut également savoir que tout refus peut faire l’objet d’une demande gracieuse auprès de Conseil Général, ou d’un appel auprès du tribunal administratif.
Et si l’avis du Président du Conseil Général est positif ?
Si le Président du Conseil Général donne une décision en faveur de la demandeuse, l’agrément est alors obtenu sous condition du suivi d’une formation obligatoire de 120 heures (et ce depuis juillet 2007). Donnant accès au niveau EP1 du CAP Petite Enfance, cette formation doit être suivie en deux volets :
- Un premier volet obligatoire avant l’accueil de tout enfant : soit 60 heures de cours théoriques et pratiques sur les rythmes de développement et les besoins de l’enfant, sur les relations parents / enfants, et sur certains aspects éducatifs tels que l’apprentissage de l’autonomie et la socialisation.
- Un second volet à suivre obligatoirement dans les 2 ans qui suivent : soit 60 heures supplémentaires ayant plus attrait au cadre institutionnel et social de l’exercice du métier d’assistante maternelle.
Pour conclure : l’agrément assistant maternelle est-il un atout ?
Sans discussion, l’obtention de l’agrément nounou est d’une part une condition légale à l’exercice de la fonction, et d’autre part la garantie d’un travail effectué en toute conformité et en parfait accord avec les besoins de l’enfant en bas âge. Par ailleurs, cet agrément donne également droit à tous les avantages sociaux dont les travailleurs salariés bénéficient dans n’importe quelle entreprise, à savoir cotisations vieillesse et chômage, congés payés, heures supplémentaires majorées, et protection sociale par la CPAM !