Une aide parentale à la garde d’enfant ? Le crédit impôt assistante maternelle

Pour les jeunes parents, faire garder les enfants en bas âge pendant les journées de travail, c’est un peu la croix et la bannière… Réveil en fanfare au petit jour, course contre la montre pour ne pas être en retard au bureau, soucis après un coup de fil inopiné signalant que le chérubin toussote un peu, rallye pour récupérer la progéniture chérie chez la nourrice après le boulot… et finalement soirée pendant laquelle on tente seulement de se relaxer un moment…

Cela vous fait sourire : vous connaissez bien ce petit manège ?  Cela vous fait transpirer : le petit nouveau est prévu pour dans quelques semaines ?  Dans un cas comme dans l’autre, pas de panique !  L’état français aide aujourd’hui les jeunes parents face à cette course quotidienne, en offrant une compensation sous forme de « credit impot assistante maternelle ».

Employer une assistante maternelle ; comment ça marche ?

Les jeunes parents qui emploient une assistante maternelle sont considérés comme les clients, ou employeurs de celle-ci.  Ils doivent signer un contrat de travail, qui stipule des heures hebdomadaires travaillées, le montant du salaire horaire, les divers frais ou majorations intervenant dans le cadre du travail, mais également prévoir les congés payés et autres détails liés au droit du travail.

Les parents employeurs doivent ainsi verse un salaire lissé sur l’année, mensuellement, à l’assistante maternelle qui garde leur enfant, et lui remettre une fiche de salaire tous les mois. Si cela peut sembler compliqué, il faut savoir que l’assistante maternelle est formée à accompagner les parents dans toutes ces démarches et paperasseries, et que la convention collective prévoit divers exemples de contrats ou fiches de salaires qui sont à l’entière disposition des deux parties pour leur faciliter la tâche !

Embaucher une assistante maternelle agréée et bénéficier du credit d’impot garde d’enfant

Si embaucher une assistante maternelle revient à faire appel aux services d’une vraie professionnelle de l’enfant en bas âge, c’est aussi s’ouvrir le droit à des avantages fiscaux. En effet, les parents qui engagent des dépenses régulières pour la garde de leur(s) enfant(s) bénéficient en fin d’année fiscale d’une reduction d’impot garde d’enfant, calculée sur base du montant de ces dépenses.

Afin de prétendre à la déduction impot garde d’enfant, deux conditions sont à remplir :

  • Etre parent actif, ou non, et faire garder son ou ses enfant(s). Le ou les enfant(s) doivent être âgés de moins de 6 ans le 1er janvier de l’année d’imposition concernée.
  • Faire garder son ou ses enfant(s) hors du domicile, par une assistante maternelle agréée, ou dans une crèche ou halte garderie.

Les dépenses prises en compte pour le credit impot assistante maternelle sont uniquement les dépenses liées à la simple garde.  Les aides perçues, frais de nourriture, d’entretien ou autres frais exceptionnels n’interviennent pas dans la calcul de l’abattement.

Le calcule du crédit d’impôt s’effectue selon les règles suivantes :

  • Le crédit d’impôt assistante maternelle s’élève à 50% du montant des frais de garde.
  • Une limite annuelle de 2300€ est fixée par an et par enfant.
  • Dans le cadre d’une garde est alternée, les parents bénéficient chacun de la moitié du crédit d’impôt.
  • Le montant maximum pouvant être déduit des impôt est donc de 1150€ par enfant et par an, ou 575€ pour chaque parent dans le cadre d’une garde alternée.
  • Puisque la mesure intervient sous forme de crédit d’impôt, elle est également applicable aux personnes non imposables.  Si le montant de leur impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt, ils reçoivent alors un chèque du service des impôts.
  • Les parents doivent bien évidemment fournir un justificatif sous forme d’attestation établie par la CAF ou par la structure d’accueil elle-même (s’il s’agit d’une crèche), attestant des dépenses de garde.

Crédit impôt assistante maternelle : une aide plus que bienvenue !

Ne passez pas à coté du crédit d’impot grade d’enfant ! C’est une aide à laquelle vous avez droit, et qui sert à couvrir non seulement les dépenses engendrées par la garde des enfants, mais aussi les frais de déplacement pour accompagner et aller chercher les enfants, et autres frais connexes que l’on oubli parfois !

Par ailleurs, pourquoi se refuser ce petit avantage, qui pourrait bien aider un peu à relâcher la pression qui pèse parfois sur les ménages dans les premières années suivant la naissance de l’enfant…

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