Se séparer d’une nounou : Licenciement d’une assistante maternelle dans la pratique

Les premières années de la vie d’un enfant représentent très souvent une période cruciale dans son évolution physique et psychologique.  Bien des parents tiennent à accompagner l’enfant dans toutes les étapes de découverte qui se succèdent, parfois très rapidement ; premiers sourires, premiers pas, premier « maman » et premières interactions de vie sociale avec d’autres enfants.

Pour d’autres parents, les obligations professionnelles ne permettent pas de prendre le temps de suivre d’aussi près l’évolution de l’enfant… ceux-ci font alors appel aux service de l’assistante maternelle, qui prendra en charge la garde de l’enfant, ne se substituant bien évidemment pas à la mère pour autant !

Mais faire confiance à une nounou, et trouver chaussure à son pied en terme d’assistante maternelle parfaite n’est pas toujours chose aisée.  Si certains parents ont un entourage pouvant leur recommander telles ou telle nourrice, ce n’est pas le cas de tous. Bien sûr, la plupart du temps tout se passe bien, et les parents récupèrent des chérubins tout sourire à la fin de la journée.

Il peut cependant arriver que l’assistante maternelle ne convienne plus, ou aie une façon de pratiquer qui diverge avec les principes des parents, ou encore plus simplement que les parents n’aient plus besoin des services de la nourrice.  Il faut, dans ce cas, se séparer de celle-ci.

Pour en savoir plus sur le licenciement d une assistante maternelle, plongez-vous dans les lignes qui suivent.

Les parents ; employeurs directs de l’assistante maternelle !

Selon la loi et les aménagements prévus dans une convention collective signée en juillet 2004, les parents qui décident d’embaucher une nourrice à plein temps ou à temps partiel prennent la place de l’employeur (et ont une certain nombre de droits et de devoirs au regard de cette position), et l’assistante maternelle prend elle le statut de salarié (avec les droits et les devoirs qui lui incombent également).

Les deux parties doivent entre autre :

  • Signer un contrat de travail, stipulant le nombre d’heures travaillées et le tarif horaire de la nourrice, en appliquant des règles définies dans la « Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du Particulier Employeur ».
  • L’assistante maternelle agréée bénéficie des avantages de tout salarié (Assurance maladie, vieillesse et maternité, congés payés, Sécurité Sociale, droit au chômage et à la retraite), mais également des devoirs que lui impose le statut vis-à-vis de l’employeur.
  • Les parents doivent effectuer le paiement d’un salaire mensuel (ou annuel selon accord), et remettre une fiche de paye mensuelle à la nourrice embauchée.  Ils bénéficient entre autres d’une aide fiscale sous forme de crédit d’impôt assistante maternelle.

Contrat de travail : les règles du « licenciement assistante maternelle »

Ainsi, la relation parent / nourrice est entièrement régie par un vrai contrat de travail employeur / salarié.  Les parents (ou employeurs) qui voudraient se séparer de travail de la nourrice (l’employée) pour quelque raison que ce soit, après la période d’essai, doivent donc le faire en suivant les conditions prévues dans le contrat de travail.  Le licenciement de la nounou s’effectue par l’exercice du droit de retrait de l’enfant.  En voici les conditions :

  • Les parents se doivent de fournir une lettre de licenciement de l’assistante maternelle, notifiant de la décision de retirer l’enfant de la garde.  La lettre doit être envoyée par recommandée avec accusé de réception, et c’est la date de la première présentation de la lettre de licenciement de la nounou qui marque le premier jour du préavis.
  • Ledit préavis doit représenter une période de 15 jours calendaires, si l’assistante maternelle travaille depuis moins d’un an avec les parents (employeurs), ou de 1 mois calendaire si celle-ci est employée depuis plus d’un an.  Si cette période de préavis n’est pas respectée (retrait immédiat de l’enfant), les parents doivent verser une rémunération forfaitaire couvrant une période équivalente au préavis.
  • Les parents doivent éventuellement procéder à la régularisation des sommes dues (salaires restants à payer, par exemple), et à verser une indemnité compensatrice de congés payés.  Cette indemnité correspond à une compensation des congés dus, sous forme pécuniaire.  Cette indemnité n’est pas versée s’il s’agit du licenciement d une nounou pour faute grave.
  • Les parents doivent également verser à la nourrice une indemnité de rupture.  Cette indemnité intervient uniquement si la nourrice a plus d’un an d’ancienneté avec les parents, et est calculée sur base de 1/120ème des salaires nets perçus sur la durée du contrat.

Opérer au licenciement d’une assistante maternelle dans les règles

Les parents employant une nourrice agréée indépendante doivent bien se rendre compte qu’ils sont légalement en position de patron vis-à-vis de leur salarié !  Pour cette raison, toute démarche visant à l’embauche, la signature d’un contrat, ou le licenciement de la nounou doit être effectué avec la plus grande attention.

Il en va de la sécurité de l’enfant et de la sérénité dans les rapports parents / nounou. Bien souvent, mettre les choses noir sur blanc, dès le départ, permet d’éviter quelques petits désagréments… A bon entendeur…

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