Devenir nourrice agrée ou assistante maternelle

Le métier de nourrice doit relever d’une grande passion. En effet, s’occuper d’enfants, notamment ceux de bas âge, n’est pas de tout repos et il faut vraiment aimer aussi bien l’activité que les enfants en question. Il s’agit d’un véritable savoir-faire, et même d’un savoir-vivre. Avant de devenir assistante maternelle, il faut suivre certaines démarches.

 

Les critères d’agrément

Depuis septembre 2012, les critères d’agrément ont laissé leur place à un référentiel national qui détermine les compétences et les capacités (organisation, communication, écoute, éducation, observation) de la future assistante maternelle. Ce référentiel définit aussi les conditions d’accueil mises en œuvre par l’assistante maternelle en question. Il vise à homogénéiser les critères dans tous les départements. Ainsi, il faut absolument maîtriser la langue de Molière (à l’oral), avoir une situation pénale permettant l’accueil d’enfants chez soi et surtout être motivé.
Que ce soit pour une demande d’agrément, une modification ou encore un renouvellement, ce référentiel reste de rigueur. Il est à noter que le Conseil Général de votre département est l’unique acteur apte à octroyer l’autorisation d’exercer ce métier.

 

La procédure à suivre

La première chose à faire est de prendre rendez-vous pour une réunion d’informations au centre de la PMI (Protection Maternelle et Infantile). C’est durant cette réunion (présence obligatoire) que vos ambitions sont évaluées si elles sont à la hauteur des exigences du métier d’assistante maternelle.
Ensuite, il faut constituer votre dossier administratif contenant plusieurs pièces (casier judiciaire, certificat médicale, etc.), que vous enverrez au Conseil Général par lettre recommandée.
Enfin, des professionnels de la petite enfance viendront visiter votre domicile pour vérifier les conditions matérielles ainsi que la sécurisation. Ces spécialistes vous poseront également diverses questions pour mieux cerner votre vision du métier de nourrice. Pour optimiser vos chances de réussir à ce stade, préparez-vous et entraînez-vous. Il est bon de savoir que les questions les plus fréquentes concernent l’éducation que vous envisagez (en cas de désobéissance, au cas où l’enfant vous prend pour sa maman, etc.), la santé (sommeil, alimentation, éveil et hygiène), la souplesse d’esprit (respect de la conviction religieuse des parents, de l’éducation imposée par les parents, etc.) et l’organisation de la vie professionnelle (adaptabilité et flexibilité).

 

L’obtention de l’agrément

Après la visite des évaluateurs, ces derniers font un rapport détaillé concernant leur impression et leur appréciation auprès du Conseil Général, qui sera seul à pouvoir accorder l’agrément. L’agrément reste valable pour une durée de cinq (05) ans. Passé ce délai, l’assistante maternelle doit renouveler l’agrément.
Notons qu’une fois l’agrément obtenu, les caisses d’allocations familiales peuvent vous accorder des aides financières : le crédit d’amélioration de logement à taux zéro (sous conditions) ou encore la prime d’installation (pour les assistantes maternelles fraîchement agréées).

 

En cas de refus d’agrément

Il se peut que l’agrément ne soit pas accordé. Il existe deux types de refus d’agrément, à savoir le refus partiel et le refus total. Dans le premier cas, l’agrément limite le nombre d’enfants, notamment à cause des conditions matérielles dont l’assistante maternelle dispose. Si cette dernière déménage, ce nombre peut être revu à la hausse ou encore à la baisse, toujours selon les mêmes critères cités précédemment. En cas de rejet intégral, l’assistante maternelle n’a pas le droit d’exercer. Les motifs de ce refus doivent être objectifs et clairs. La nourrice peut par la suite émettre des recours en vue de l’obtention de l’agrément. Dans un premier temps, elle réalisera un recours hiérarchique ou gracieux. Pour ce faire, elle formulera une demande manuscrite qu’elle enverra par lettre recommandée (avec accusé) au Président du Conseil Général. Ce dernier aura deux mois pour émettre sa réponse. A noter que l’absence de réponse signifie à nouveau un rejet. Dans ce cas, l’assistante maternelle peut faire appel à un recours contentieux (moyennant 35€ pour chaque timbre fiscal), en passant par le Tribunal administratif compétent sur le territoire. Pour ce faire, elle devra adresser une lettre indiquant tous les faits ainsi qu’une copie de la preuve du rejet de l’agrément.

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